Bertrand Meignen

De: Bertrand MEIGNEN
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000027593094(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000027593094(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: MEIGNEN (Bertrand, Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MEIGNEN DONIOL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000020849614(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200914/07/2009
De: Bertrand Meignen
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Château-Thierry
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Amiens
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005